Documents légaux
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026 · The Training Platform, un produit Appogée
1. Responsable du traitement et contact
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Appogée Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse inscrite au registre du commerce sous le numéro IDE CHE-340.224.808, dont le siège est sis Chemin de Paudex 5, 1132 Lully, canton de Vaud, Suisse, qui exploite le service The Training Platform (ci-après nous), collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre du site, de l'espace client et des portails de formation de ce service.
Appogée Sàrl agit en qualité de responsable du traitement pour les données que nous traitons pour notre propre compte, telles qu'elles sont décrites dans la présente politique. Pour les données de formation traitées sur les portails, elle agit en qualité de sous-traitant de l'organisation qui exploite le portail, comme précisé à la section 2.
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et, lorsqu'il s'applique, au Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD) pour les personnes se trouvant dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Appogée Sàrl par courrier électronique à l'adresse info@the-training-platform.ch.
2. Champ d'application et répartition des rôles
La présente politique s'applique à trois contextes. Le premier est le site de présentation https://the-training-platform.ch, que toute personne peut consulter. Le deuxième est l'espace client, dans lequel les organisations qui souscrivent à The Training Platform (ci-après les Organisations) gèrent leur compte, leur abonnement et leur facturation. Le troisième est constitué des portails de formation, accessibles à une adresse propre à chaque Organisation, sur lesquels les administrateurs, formateurs, responsables d'entreprise et apprenants disposent d'un compte.
Sur les portails, nous traitons pour notre propre compte les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service: les comptes et les codes de connexion à usage unique, les journaux d'authentification et de sécurité, les cookies strictement nécessaires, la mesure d'audience lorsque vous y consentez, les rapports d'erreurs, les métadonnées d'envoi des courriers électroniques transactionnels et les demandes d'assistance.
Les données de formation saisies ou téléversées sur un portail, notamment les données relatives aux participants, aux inscriptions, aux documents et aux factures, appartiennent à l'Organisation qui exploite ce portail. Cette Organisation est le responsable du traitement de ces données et en détermine les finalités. Nous les traitons uniquement pour son compte et sur ses instructions, en qualité de sous-traitant, conformément au Contrat de traitement des données conclu avec elle.
Pour toute question relative aux données de formation, notamment pour exercer vos droits à leur égard, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de l'Organisation concernée et à vous adresser directement à elle. Si une telle demande nous parvient, nous la transmettons à l'Organisation dans les meilleurs délais.
3. Données traitées
Sur le site de présentation, nous ne recourons à aucun outil de mesure d'audience ni à aucun cookie de suivi. Lorsque vous nous écrivez au moyen du formulaire de contact, nous traitons les informations que vous y renseignez, telles que votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre organisation le cas échéant et le contenu de votre message.
Dans l'espace client, nous traitons les données du compte de l'Organisation et de ses utilisateurs (nom, prénom, adresse électronique), les données relatives à l'entreprise (raison sociale et adresse de facturation), ainsi que les données d'abonnement et de facturation. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement: The Training Platform ne reçoit ni ne conserve jamais les données de votre carte de paiement.
Sur les portails, nous traitons les données de votre compte (nom, prénom, adresse électronique, rôle au sein de l'Organisation), les codes de connexion à usage unique qui vous sont envoyés, ainsi que les journaux d'authentification et de sécurité, qui enregistrent notamment la date et l'heure des connexions ainsi que des informations techniques relatives à celles-ci.
Lorsque vous y consentez, nous traitons des données de mesure d'audience sur les portails, telles que les pages consultées, la durée de la visite et des informations techniques sur votre navigateur et votre appareil. Nous traitons également les métadonnées d'envoi des courriers électroniques transactionnels (notamment le destinataire et la date de l'envoi) et le contenu des demandes d'assistance que vous nous adressez.
Lorsque le site, l'espace client ou un portail rencontre une erreur, nous collectons des diagnostics techniques: le message et la trace technique de l'erreur, la page concernée, la version de l'application, le type de navigateur et d'appareil, ainsi que la date et l'heure.
4. Finalités du traitement et bases légales
Nous traitons les données du compte, de l'entreprise, de l'abonnement et de la facturation afin de fournir le service souscrit, de gérer la relation contractuelle et d'encaisser les paiements. Lorsque le RGPD s'applique, ce traitement repose sur l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, lettre b RGPD).
Nous conservons les pièces comptables et les factures afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale. Lorsque le RGPD s'applique, ce traitement repose sur le respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, lettre c RGPD).
Nous traitons les comptes et codes de connexion des portails, les journaux d'authentification et de sécurité, les rapports d'erreurs, les métadonnées d'envoi des courriers électroniques et les messages reçus par le formulaire de contact ou par l'assistance afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du service et de répondre à vos demandes. Lorsque le RGPD s'applique, ce traitement repose sur notre intérêt légitime à fournir un service fiable et sûr et à communiquer avec les personnes qui s'adressent à nous (article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD), ou sur l'exécution du contrat lorsque le traitement est nécessaire au service souscrit.
Nous procédons à la mesure d'audience sur les portails uniquement avec votre consentement (article 6, paragraphe 1, lettre a RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement effectué avant ce retrait en soit affectée.
En droit suisse, nous traitons les données dans le respect des principes de la LPD, en particulier la licéité, la bonne foi, la proportionnalité et la finalité.
6. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui traitent des données personnelles pour notre compte et, le cas échéant, pour le compte des Organisations. La présente liste est la liste de référence des sous-traitants ultérieurs à laquelle renvoie le Contrat de traitement des données. Chaque sous-traitant est lié par des obligations de protection des données conformes à la LPD et, le cas échéant, au RGPD.
L'hébergement des portails et de la base de données est assuré en Suisse par Infomaniak. Infomaniak, en Suisse, assure la gestion des noms de domaine (DNS), le relais d'envoi des courriers électroniques transactionnels et le stockage objet en Suisse des fichiers du site de présentation et de l'espace client, avec une copie de sauvegarde quotidienne en Suisse.
Payrexx AG, à Thoune (Suisse), traite les paiements par carte et par TWINT, qu'il s'agisse du paiement des abonnements au service ou des paiements effectués par les participants sur les portails. Sentry traite les rapports d'erreurs techniques dans sa région de l'Union européenne. Matomo, outil de mesure d'audience, est auto-hébergé sur notre infrastructure en Suisse, de sorte qu'aucune donnée de mesure d'audience n'est transmise à un tiers.
Google Firebase Storage stocke les fichiers téléversés sur les portails, tels que les documents des participants et les logos des Organisations; ce stockage est situé hors de Suisse. Amazon S3 stocke les sauvegardes de la base de données; ce stockage est également situé hors de Suisse. La section 7 décrit les garanties applicables à ces transferts.
Lorsqu'une Organisation connecte sa propre messagerie à son portail, les courriers électroniques de ce portail sont envoyés par l'intermédiaire du fournisseur choisi par l'Organisation, soit Microsoft 365, soit le fournisseur SMTP de l'Organisation.
Nous informons les Organisations de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant au moins 30 jours à l'avance, et chaque Organisation peut s'y opposer dans les conditions prévues par le Contrat de traitement des données.
7. Transferts de données hors de Suisse
Les portails et la base de données sont hébergés en Suisse. Certaines données sont toutefois traitées hors de Suisse: les fichiers téléversés sur les portails, stockés auprès de Google Firebase Storage, et les sauvegardes de la base de données, stockées auprès d'Amazon S3.
Les rapports d'erreurs techniques sont traités par Sentry dans sa région de l'Union européenne. Les États de l'Union européenne sont reconnus par le Conseil fédéral comme offrant un niveau de protection des données adéquat.
Toute communication de données hors de Suisse repose sur l'un des fondements prévus à l'article 16 LPD: lorsque l'État de destination figure sur la liste des États offrant un niveau de protection adéquat établie par le Conseil fédéral (art. 16, al. 1 LPD), la communication se fonde sur cette décision; à défaut, une protection appropriée est garantie par des clauses types de protection des données reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (art. 16, al. 2, let. d LPD). La liste des pays de destination vous est communiquée sur demande adressée à info@the-training-platform.ch.
Nous prévoyons de transférer le stockage des fichiers téléversés et des sauvegardes de la base de données vers des prestataires établis en Suisse. Ce transfert n'est pas encore réalisé; la présente politique sera mise à jour lorsqu'il le sera.
8. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis nous les supprimons ou les anonymisons, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les pièces comptables, dont les factures et les données de facturation qui s'y rapportent, sont conservées pendant 10 ans, conformément à l'article 958f du Code des obligations.
Lorsqu'un compte est supprimé, les factures déjà émises sont conservées pendant la durée légale de conservation indiquée ci-dessus. Dès la suppression, elles ne sont plus rattachées à l'utilisateur supprimé.
Les comptes des portails sont conservés pendant 24 mois après la dernière activité. Les journaux d'authentification et de sécurité sont conservés pendant 12 mois. Les rapports d'erreurs techniques sont conservés pendant 90 jours. Le cookie de mesure d'audience a une durée de vie de 13 mois; les journaux bruts des visites sont supprimés après 6 mois, seuls les rapports agrégés étant conservés.
Les données de formation traitées pour le compte d'une Organisation sont conservées selon ses instructions et restituées ou supprimées à la fin du contrat, dans les conditions prévues par le Contrat de traitement des données et les Conditions générales de vente.
Les messages envoyés au moyen du formulaire de contact du site de présentation sont conservés pendant 365 jours à compter de leur réception, puis supprimés automatiquement. Avec chaque message, nous enregistrons l'identification complète que transmet votre navigateur (« user agent », tronquée à 512 caractères) et une empreinte de l'adresse IP calculée au moyen d'une clé secrète (hachage à clé), qui sert uniquement à lutter contre les abus; l'adresse IP elle-même n'est pas conservée.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la modification et la divulgation, compte tenu de leur nature et des risques encourus.
Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications entre votre navigateur et nos services, la connexion aux portails par des codes à usage unique, la séparation des données de chaque Organisation, la restriction des accès aux seules personnes qui en ont besoin, la journalisation des événements de sécurité et la sauvegarde régulière de la base de données.
Aucun système n'étant totalement exempt de risque, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. En cas de violation de la sécurité des données présentant un risque pour vous, nous prenons les mesures nécessaires, informons les Organisations concernées et, lorsque la loi l'exige, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et les personnes concernées.
10. Vos droits
Dans les limites prévues par la LPD et, lorsqu'il s'applique, par le RGPD, vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d'un droit de rectification des données inexactes, d'un droit à l'effacement et d'un droit à la limitation du traitement.
Vous disposez également du droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé et de les faire transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité), ainsi que du droit de vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, notamment pour la mesure d'audience sur les portails, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement effectué avant ce retrait en soit affectée.
Pour exercer vos droits, adressez-vous à Appogée Sàrl par courrier électronique à l'adresse info@the-training-platform.ch. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Pour les données de formation, adressez-vous à l'Organisation qui exploite le portail, comme indiqué à la section 2.
Vous avez en outre le droit d'adresser une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse (article 49 LPD) ou, si vous résidez dans l'Union européenne, de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
11. Mineurs
Le site de présentation et l'espace client s'adressent aux organisations et à leurs représentants, et non aux mineurs.
Les portails ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans. Appogée Sàrl ne procède à aucune vérification de l'âge des utilisateurs; chaque Organisation est responsable, en sa qualité de responsable du traitement, des participants qu'elle inscrit, y compris de l'obtention de l'autorisation de leur représentant légal lorsque le droit applicable l'exige.
Si vous constatez qu'un compte a été ouvert en méconnaissance de cette règle, vous pouvez nous en informer à l'adresse info@the-training-platform.ch afin que nous prenions, avec l'Organisation concernée, les mesures appropriées.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution du service, de nos sous-traitants ou du droit applicable. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.
En cas de modification importante, nous en informons les Organisations par courrier électronique ou par un avis dans l'espace client, et les utilisateurs des portails par un avis sur le portail.
Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@the-training-platform.ch.