Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les Conditions) règlent l'accès et l'usage des portails de formation mis à disposition au moyen de The Training Platform (ci-après la Plateforme), un service exploité par Appogée Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse dont le siège est au Chemin de Paudex 5, 1132 Lully, canton de Vaud, Suisse, inscrite au registre du commerce sous le numéro IDE CHE-340.224.808.

Chaque organisme de formation qui utilise la Plateforme (ci-après l'Organisme) dispose de son propre portail, accessible à une adresse qui lui est propre (ci-après le Portail). Les Conditions s'appliquent à toute personne titulaire d'un compte sur un Portail, quel que soit son rôle: apprenant, formateur, responsable d'entreprise ou administrateur de l'Organisme (ci-après l'Utilisateur).

En accédant à un Portail ou en l'utilisant, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter. Si vous ne les acceptez pas, vous devez renoncer à utiliser le Portail.

Les Conditions sont complétées par la Politique de confidentialité de la Plateforme, qui décrit les traitements de données personnelles effectués par Appogée Sàrl. Les relations contractuelles entre Appogée Sàrl et l'Organisme sont régies séparément par les Conditions générales de vente et le Contrat de traitement des données.

2. Compte, accès et sécurité

Votre compte est personnel et identifié par votre adresse de courrier électronique. Il est rattaché au Portail d'un Organisme déterminé. Si vous suivez des formations ou intervenez auprès de plusieurs Organismes, vous pouvez disposer d'un compte distinct sur le Portail de chacun d'eux; chaque compte est géré de manière indépendante.

La connexion au Portail s'effectue sans mot de passe, au moyen d'un code à usage unique envoyé à votre adresse de courrier électronique. Vous êtes responsable de la sécurité de votre messagerie, puisque l'accès à celle-ci permet l'accès à votre compte. Vous vous engagez à ne jamais communiquer un code de connexion à un tiers et à ne permettre à personne d'utiliser votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée l'avoir été par vous, sauf si vous avez signalé sans délai une utilisation non autorisée.

Si vous constatez ou soupçonnez un accès non autorisé à votre compte ou une faille de sécurité, vous en informez sans délai l'Organisme ou Appogée Sàrl à l'adresse info@the-training-platform.ch.

Le Portail n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 16 ans. Appogée Sàrl ne procède à aucune vérification de l'âge des utilisateurs; l'Organisme est responsable des participants qu'il inscrit.

3. Rôles et droits d'accès

Chaque compte se voit attribuer un ou plusieurs rôles sur le Portail: administrateur de l'Organisme, formateur, responsable d'entreprise ou apprenant. Le rôle détermine les informations que vous pouvez consulter et les actions que vous pouvez effectuer.

C'est l'Organisme, et non Appogée Sàrl, qui décide qui obtient un compte sur son Portail et quel rôle lui est attribué. Toute demande relative à vos droits d'accès doit donc être adressée en premier lieu à l'Organisme.

Vous utilisez les droits attachés à votre rôle uniquement pour l'usage auquel ils sont destinés. En particulier, un administrateur, un formateur ou un responsable d'entreprise n'accède aux données d'autres personnes que dans la mesure nécessaire à ses tâches au sein de l'Organisme.

4. Usage acceptable et interdictions

Vous vous engagez à utiliser le Portail conformément à sa destination, au droit applicable et aux présentes Conditions, et à ne pas porter atteinte aux droits de l'Organisme, des autres Utilisateurs ou de tiers.

Il est notamment interdit de publier ou de téléverser un contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte à la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou contenant un code malveillant; de tenter d'accéder sans autorisation au Portail, à ses systèmes, au Portail d'un autre Organisme ou aux données d'autres Utilisateurs; ou de contourner, désactiver ou tester sans autorisation les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès.

Il est également interdit d'extraire des données du Portail de manière automatisée, notamment par des robots ou des outils d'aspiration, en dehors de l'interface de programmation publique documentée mise à disposition à cet effet et dans les limites prévues pour celle-ci, ainsi que de perturber ou de surcharger le fonctionnement de la Plateforme.

En cas de manquement, Appogée Sàrl ou l'Organisme peut suspendre ou fermer l'accès au compte concerné selon l'article 10, sans préjudice d'autres démarches.

5. Contenus, documents et communications

Le Portail vous permet de renseigner des informations personnelles et de téléverser des documents, par exemple des attestations. Vous garantissez que ces contenus sont exacts, que vous avez le droit de les transmettre et que leur transmission est licite.

Les contenus que vous transmettez sont mis à la disposition de l'Organisme, qui les gère dans le cadre de ses activités de formation. Vous conservez les droits que vous détenez sur vos contenus et vous accordez à Appogée Sàrl et à l'Organisme les seuls droits nécessaires pour les héberger, les traiter et les rendre accessibles au sein du Portail.

Le Portail vous adresse des courriers électroniques liés à son fonctionnement et à votre relation avec l'Organisme, tels que des codes de connexion, des confirmations et des rappels. Ces messages font partie du fonctionnement du Portail.

La manière dont vos données personnelles sont traitées est décrite dans la Politique de confidentialité de la Plateforme et, pour les traitements dont l'Organisme est responsable, dans la politique de confidentialité de l'Organisme.

6. Rôle d'Appogée Sàrl et de l'Organisme

Appogée Sàrl exploite le Portail sur le plan technique pour le compte de l'Organisme. Pour les données relatives aux formations, aux inscriptions et aux participants, Appogée Sàrl agit comme sous-traitant et traite ces données sur les instructions de l'Organisme, qui en est le responsable du traitement.

Appogée Sàrl n'est pas partie aux relations entre vous et l'Organisme. L'Organisme reste seul cocontractant pour toute formation: l'inscription, le prix, le paiement, l'annulation et le déroulement d'une formation sont régis par les conditions générales de vente propres à l'Organisme, que celui-ci vous communique.

Le contenu pédagogique, les informations publiées sur les formations et les décisions prises à votre égard, notamment l'acceptation d'une inscription ou la délivrance d'une attestation, relèvent de la seule responsabilité de l'Organisme.

Toute question ou réclamation portant sur une formation doit être adressée à l'Organisme. Les questions portant sur le fonctionnement technique du Portail peuvent être adressées à l'Organisme ou à Appogée Sàrl par courrier électronique à l'adresse info@the-training-platform.ch.

7. Disponibilité et évolution du service

Appogée Sàrl s'efforce d'assurer un accès continu au Portail, dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucune disponibilité ininterrompue n'est garantie.

L'accès peut être interrompu ou limité pour des opérations de maintenance, pour des raisons de sécurité ou en raison d'événements échappant au contrôle d'Appogée Sàrl, notamment une défaillance d'un prestataire tiers ou un cas de force majeure. Appogée Sàrl s'efforce de planifier les maintenances de manière à limiter la gêne pour les Utilisateurs.

La Plateforme évolue en continu. Appogée Sàrl peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités afin d'améliorer le service ou de répondre à des exigences techniques, de sécurité ou légales.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme et ses éléments, notamment le logiciel, les interfaces, les textes, la structure et la marque The Training Platform, sont protégés et demeurent la propriété d'Appogée Sàrl ou de ses concédants. Les contenus publiés par l'Organisme sur son Portail, tels que son logo et la description de ses formations, restent la propriété de l'Organisme ou de ses concédants.

Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Portail, limité à la durée de votre compte et à l'usage prévu par les présentes Conditions.

Toute reproduction, adaptation, décompilation ou exploitation de la Plateforme ou de ses éléments qui n'est pas expressément autorisée ou permise par la loi est interdite.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par le droit suisse, Appogée Sàrl exclut sa responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du Portail ou de l'impossibilité de l'utiliser, en particulier pour les dommages indirects, la perte de données ou le manque à gagner.

Appogée Sàrl ne répond pas des formations elles-mêmes, ni des contenus, informations et décisions de l'Organisme ou d'autres Utilisateurs, ni des faits imputables à des tiers ou à un cas de force majeure.

Ces limitations ne s'appliquent en aucun cas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ni lorsque la loi interdit de limiter ou d'exclure la responsabilité.

Vous répondez des dommages causés à Appogée Sàrl, à l'Organisme ou à des tiers par une utilisation du Portail contraire aux présentes Conditions ou à la loi.

10. Fermeture et suspension du compte

Vous pouvez cesser d'utiliser le Portail à tout moment et demander la fermeture de votre compte, soit auprès de l'Organisme, soit auprès d'Appogée Sàrl à l'adresse info@the-training-platform.ch. La fermeture d'un compte sur le Portail d'un Organisme n'a pas d'effet sur les comptes que vous détenez sur le Portail d'autres Organismes.

La fermeture du compte ne supprime pas nécessairement toutes les données qui y sont liées. L'Organisme peut être tenu de conserver certaines informations, par exemple les pièces comptables ou les données relatives aux formations suivies, pendant la durée prévue par la loi. Les durées de conservation applicables aux traitements d'Appogée Sàrl sont décrites dans la Politique de confidentialité.

L'Organisme peut retirer un rôle ou fermer un compte sur son Portail. Appogée Sàrl peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, en particulier en cas d'usage illicite ou d'atteinte à la sécurité; lorsque les circonstances le permettent, l'Utilisateur ou l'Organisme en est informé au préalable.

Lorsque l'Organisme cesse d'utiliser la Plateforme, l'accès à son Portail prend fin selon les modalités convenues entre l'Organisme et Appogée Sàrl.

11. Modifications des conditions

Appogée Sàrl peut modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte de l'évolution de la Plateforme ou du droit applicable. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.

Les modifications importantes sont portées à votre connaissance par un moyen approprié, par exemple un avis sur le Portail ou un courrier électronique, dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

Si vous continuez à utiliser le Portail après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées, vous êtes réputé les avoir acceptées. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser le Portail et demander la fermeture de votre compte selon l'article 10.

12. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

En cas de différend relatif aux présentes Conditions, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. Vous pouvez contacter Appogée Sàrl à l'adresse info@the-training-platform.ch.

À défaut d'accord, les tribunaux ordinaires du siège d'Appogée Sàrl, dans le canton de Vaud, sont compétents, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

Si une disposition des présentes Conditions devait être jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.